Contrat d'auteur/auteure/autrice : document à venir
Article 1
L’auteur s’engage à respecter la propriété intellectuelle et les lois françaises régissant les droits d’auteur respectés par la revue.
Article 2
L’auteur s’engage à ne pas adresser d’attaques personnelles ni aux membres de l’équipe de la revue LPpdm, ni à ceux de l'association SIEFEGP. Cela provoquera la censure de son ouvrage ou la suppression immédiate de son texte affiché en ligne. En ce qui concerne les publications imprimées, la suppression et la censure s'appliquent également dans une période allant de trois mois à deux ans (période nécessaire à la réédition de l'ouvrage concerné ou sa disparition de notre catalogue).
Article 3
L’équipe réserve le droit de modifier, modeler, censurer, (etc.) les textes soumis à la publication et l’auteur s’engage à accepter les modifications demandées. Les conflits de cet ordre peuvent être réglés à l’amiable ou conduire à la suppression du texte après l’accord des responsables de la revue LPpdm et de la maison d'édition Pan des muses de l'association SIEFEGP.
Article 4
La reproduction, la traduction et l'adaptation (même partielles) des textes sur un autre support sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de la maison d'édition Pan des muses, la revue et/ou de l'éditeur/éditrice du numéro/de l'ouvrage.
Article 5
L’auteur s’engage à respecter les lois françaises sur le respect dû à la personne humaine et à sa dignité. L’auteur s’engage à respecter les minorités sexuelles, ethniques et religieuses dans ses écrits et productions artistiques.
Article 6
L’auteur doit accepter de ne pas porter atteinte à la personne (sa dignité, sa représentation). Le Pan poétique des muses réserve le droit de censurer partiellement ou de refuser entièrement tout texte ne respectant pas les lois françaises.
Article 7
L’auteur publié s’engage à ne pas critiquer ni Le Pan poétique des muses, ni la maison d'édition de la SIEFEGP durant deux ans après la publication de son texte. La revue peut réclamer la somme de 20 000 € des auteurs qui ne respectent pas cette clause déontologique. Les satires et les formes de diffamations sont aussi rejetées.
Article 8
L’auteur s’engage à se conformer à la ligne éditoriale de la revue et de la SIEFEGP exposée en ligne, aux consignes de présentation de son texte et les nouveaux articles ajoutés à cette charte. La revue et l'association exigent de ses auteurs de collaborer dans le respect et la politesse.
Article 9
Le Pan poétique des muses et la maison d'édition de la SIEFEGP s’engagent à respecter les données personnelles des auteurs et leur liberté d’expression dans le respect des lois françaises en vigueur. Ils peuvent demander la modification de leurs données et la correction de leurs textes même après leur parution en ligne, pour les publications imprimées, cela pourrait s'avérer impossible ou très long à réaliser. La revue LPpdm et la maison d'édition de la SIEFEGP avec leurs équipes ne sont pas tenues
responsables des pannes informatiques, des accidents électroniques et des autres catastrophes naturelles provoquant une perte de leurs textes ou de leurs données personnelles. La revue LPpdm et la maison d'édition de la SIEFEGP respectent la vie privée des auteurs, des membres de leurs équipes et des lectorats (déclaration faite à la CNIL).Article 10
L’auteur demeure responsable de ses publications, la revue LPpdm et la maison d'édition de la SIEFEGP avec leurs équipes ne peuvent faire l’objet des poursuites juridiques à sa place.
Article 11
Le Pan poétique des muses et son hébergeur traitent vos réclamations et signalements de contenus illicites ou des abus...
Article 13
La vente partielle des publications et des produits dérivés donne droit à l'auteur de bénéficier de droits d'auteur sur le gain de cette vente. Ces droits s'élèvent à 20 % du gain. L'auteur peut réclamer une fois par an le versement de ses gains à partir de la somme de 15 euros. La mise en place de cette vente partielle débutera le 20 janvier 2016. Nous nous engageons à afficher régulièrement la liste des publications vendues par auteur et par exemplaire.
Article 14
L'auteur responsable d'un ouvrage collectif reçoit les droits d'auteur sur l'ouvrage publié. Les auteurs de cette œuvre ne peuvent prétendre à aucun payement de droits de notre part que lorsqu'il y a une vente partielle de leur contribution.
Article 15
L'auteur s'engage comme nos équipes bénévoles à respecter la ligne éditoriale et les textes fondateurs suivants :
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne de 1791
Article 16
La revue LPpdm et l'association SIEFEGP avec leurs équipes et structures préfèrent collaborer et publier des personnes qui partagent leur vision humaniste, féministe, pacifiste, universaliste et altruiste du monde. Elles ne peuvent pas être tenues pour responsables des opinions politiques, religieuses, etc. de l'auteur exprimées ailleurs et dans d'autres publications. Nous contrôlons uniquement les contributions soumises à nos structures. Aucune discrimination à la publication ne peut être tolérée au sein de nos structures. Chaque responsable d'une publication demeure toutefois libre dans sa sélection des contributions et des livres (à critiquer) soumises. Rester libre comme la poésie est au-dessus de toute autre chose.
Article 17
Les droits de la femme ([Reprod.]) / [Olympe de Gouges]
Les droits de la femme ([Reprod.]) / [Olympe de Gouges] -- 1791 -- livre