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Contrat d'auteur/auteure/autrice  :  document à venir

 

Charte déontologique des auteurs/auteures/autrices

 

de nos structures éditoriales

 

Article 1

 

L’auteur s’engage à respecter la propriété intellectuelle et les lois françaises régissant les droits d’auteur respectés par la revue.

Article 2

L’auteur s’engage à ne pas adresser d’attaques personnelles ni aux membres de l’équipe de la revue LPpdm, ni à ceux de l'association SIEFEGP. Cela provoquera la censure de son ouvrage ou la suppression immédiate de son texte affiché en ligne. En ce qui concerne les publications imprimées, la suppression et la censure s'appliquent également dans une période allant de trois mois à deux ans (période nécessaire à la réédition de l'ouvrage concerné ou sa disparition de notre catalogue).

Article 3

L’équipe réserve le droit de modifier, modeler, censurer, (etc.) les textes soumis à la publication et l’auteur s’engage à accepter les modifications demandées. Les conflits de cet ordre peuvent être réglés à l’amiable ou conduire à la suppression du texte après l’accord des responsables de la revue LPpdm et de la maison d'édition Pan des muses de l'association SIEFEGP.

Article 4

La reproduction, la traduction et l'adaptation (même partielles) des textes sur un autre support sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de la maison d'édition Pan des muses, la revue et/ou de l'éditeur/éditrice du numéro/de l'ouvrage.

Article 5

L’auteur s’engage à respecter les lois françaises sur le respect dû à la personne humaine et à sa dignité. L’auteur s’engage à respecter les minorités sexuelles, ethniques et religieuses dans ses écrits et productions artistiques. Tout ouvrage qui omet cet article est frappé de censure et/ou de suppression.

Article 6

L’auteur doit accepter de ne pas porter atteinte à la personne (sa dignité, sa représentation). Le Pan poétique des muses réserve le droit de censurer partiellement ou de refuser entièrement tout texte ne respectant pas les lois françaises.

Article 7

L’auteur publié s’engage à ne pas critiquer ni Le Pan poétique des muses, ni la maison d'édition de la SIEFEGP durant deux ans après la publication de son texte.  La revue peut réclamer la somme de 20 000 € des auteurs qui ne respectent pas cette clause déontologique. Les satires et les formes de diffamations sont aussi rejetées.

Article 8

L’auteur s’engage à se conformer à la ligne éditoriale de la revue et de la SIEFEGP exposée en ligne, aux consignes de présentation de son texte et les nouveaux articles ajoutés à cette charte. La revue et l'association exigent de ses auteurs de collaborer dans le respect et la politesse.

Article 9

Le Pan poétique des muses et la maison d'édition de la SIEFEGP s’engagent à respecter les données personnelles des auteurs et leur liberté d’expression dans le respect des lois françaises en vigueur. Ils peuvent demander la modification de leurs données et la correction de leurs textes même après leur parution en ligne, pour les publications imprimées, cela pourrait s'avérer impossible ou très long à réaliser. La revue LPpdm et la maison d'édition de la SIEFEGP avec leurs équipes ne sont pas tenues pour responsables des pannes informatiques, des accidents électroniques et des autres catastrophes naturelles provoquant une perte de leurs textes ou de leurs données personnelles. La revue LPpdm et la maison d'édition de la SIEFEGP respectent la vie privée des auteurs, des membres de leurs équipes et des lectorats (déclaration faite à la CNIL).

Article 10

L’auteur demeure responsable de ses publications, la revue LPpdm et la maison d'édition de la SIEFEGP avec leurs équipes ne peuvent faire l’objet des poursuites juridiques à sa place.

Article 11

Le Pan poétique des muses et son hébergeur traitent vos réclamations et signalements de contenus illicites ou des abus...

Article 12

Ce présent contrat s'applique dès la soumission des textes, images, liens, annonces, (etc.) par l'auteur à un des membres de nos équipes. Attention : la soumission d'une contribution vaut acceptation de la part de l'auteur de cette charte et d'être publié sous cinq ans. Les contributions non publiées ne sont pas rendues. Nos équipes ne sont pas responsables de leurs pertes.

 

Article 13

La vente partielle des publications et des produits dérivés donne droit à l'auteur de bénéficier de droits d'auteur sur le gain de cette vente. Ces droits s'élèvent à  20 % du gain. L'auteur peut réclamer une fois par an le versement de ses gains à partir de la somme de 15 euros. La mise en place de cette vente partielle débutera le 20 janvier 2016. Nous nous engageons à afficher régulièrement la liste des publications vendues par auteur et par exemplaire.

Article 14

L'auteur responsable d'un ouvrage collectif reçoit les droits d'auteur sur l'ouvrage publié. Les auteurs de cette œuvre ne peuvent prétendre à aucun payement de droits de notre part que lorsqu'il y a une vente partielle de leur contribution.

Article 15

L'auteur s'engage comme nos équipes bénévoles à respecter la ligne éditoriale et les textes fondateurs suivants :

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789

Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne de 1791

Article 16

La revue LPpdm et l'association SIEFEGP avec leurs équipes et structures préfèrent collaborer et publier des personnes qui partagent leur vision humaniste, féministe, pacifiste, universaliste et altruiste du monde. Elles ne peuvent pas être tenues pour responsables des opinions politiques, religieuses, etc. de l'auteur exprimées ailleurs et dans d'autres publications. Nous contrôlons uniquement les contributions soumises à nos structures. Aucune discrimination à la publication ne peut être tolérée au sein de nos structures. Chaque responsable d'une publication demeure toutefois libre dans sa sélection des contributions et des livres (à critiquer) soumises. Rester libre comme la poésie est au-dessus de toute autre chose.

Article 17

La revue LPpdm et l'association SIEFEGP avec leurs équipes préfèrent publier des personnes qui protègent la nature, les animaux, le patrimoine et le matrimoine.

Article 18

La revue LPpdm et l'association SIEFEGP avec leurs équipes ne sont pas responsables des usages propagandistes des personnalités médiatiques, artistiques et politiques publiées. Tout usage détourné d'un élu ou d'une autre personnalité médiatique, artistique et politique de leurs publications et/ou de nos structures est interdit et donne lieu à un dédommagement de 25 000 €.

Article 19

Pour les contributions reproduites, l'auteur et ses ayants droit s'engagent à fournir à nos équipes les autorisations nécessaires afin de publier ces textes à titre gracieux. Les contributions inédites sont également soumises au même réglement dans tous nos ouvrages collectifs sauf dans les cas suivants : la vente partielle de la contribution et/ou la signature d'un autre contrat d'édition à titre d'auteur ayant droit aux droits d'auteur.

 

Fait le 16 septembre 2010

L'équipe de la revue LPpdm 

Charte, contrats et conditions générales de vente

Validés et utilisés par le périodique LPpdm et l'association SIEFEGP

Mis à jour et fait à Grenoble, le 30 novembre 2012.

Rectifiés le 30 juin 2015 par :

La directrice de la publication du Ppdm

La présidente de l'association SIEFEGP

Textes rectifiés et ratifiés en novembre 2015

Charte consolidée et ratifiée en février 2017

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