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Merci infiniment de prendre connaissance

 

de nos conditions générales de vente avant de passer commande !

 

 

 

Conditions générales de vente

 

des ouvrages, produits et services culturels

 

de la SIEFEGP et du périodique LPpdm

 

 

Date de dernière mise à jour 9 décembre 2015

 

 

 

 

 

Préambule

L'association SIEFEGP est une association culturelle déclarée à la préfecture et régie par la loi 1901 à but non lucratif. Le périodique LPpdm est une association non déclarée et il est le partenaire de la SIEFEGP qui utilise son site, son nom et sa capacité à diffuser ses produits et services culturels. Nous vendons uniquement ce que nous produisons : livres, produits culturels dérivés (marque-pages, objets bureautiques, etc.), tickets pour assister à nos lectures et des formations, dans certains cas (festivals, dons, partenariat, etc.), vous pouvez commander dans notre catalogue les ouvrages de nos auteurs et artistes publiés par d'autres éditeurs.

 

 

Article 1 - Objet

Par la loi, notamment la loi Hamon entrée en vigueur le 14 juin 2014, l'association SIEFEGP régie par la loi 1901 à but non lucratif au capital de 50 euros Siège social : 24, rue Lucien Andrieux. 38100 Grenoble, France. Adresse du courrier électronique : contact.revue@pandesmuses.fr vous présente ses conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.pandesmuses.fr.

Les présentes conditions régissent les ventes par l'association SIEFEGP (siège social : 24 rue Lucien Andrieux. 38100 Grenoble, France) des produits culturels, services et produits dirivés portants les logos de l'association SIEFEGP et de la revue LPpdm vendus par le site Internet www.pandesmuses.fr). La revue LPpdm vend des espaces publicitaires dans ses versions électronique et imprimée éditées par la SIEFEGP. Elle vend aussi avec la SIEFEGP des services variées (formations, conférences, séminaires, etc.). Les conditions générales ci-présentes s'appliquent également sur ces ventes avec un contrat à signer.

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes

l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'association SIEFEGP. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et

organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. L'association SIEFEGP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l'association SIEFEGP jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 - Passer commande

Vous pouvez passer commande par courrier à l'adresse postale suivante :

Association SIEFEGP (à l'attention de M. le trésorier C. Bontron)

24 rue Lucien Andrieux. 38100 Grenoble, France

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. L'association SIEFEGP se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande reçue par courriel et courrier par le biais du site Internet www.pandesmuses.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse courriel de confirmation de votre commande.

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par chèque ou par mandat postal à l'ordre de l'association SIEFEGP. Le retrait de la somme due n'est effectuée qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, Le retrait de la somme due s’effectue dès la première expédition des produits disponibles.

 

Article 6 - Rétractation/Annulation de la commande/Retour d'une commande livrée ou d'un service effectué

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la de conditions générales de vente en ligne Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'association SIEFEGP procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par un bon d'achat valable un an pour l'achat de nos produits.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de nos fournisseurs et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

  • La fourniture de produits ou de services confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles

  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de documents informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun retrait ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.pandesmuses.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l'association SIEFEGP se réserve le droit de refuser les commandes identiques.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans votre commande, dans le délai de trois semaines après validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué ci-dessus. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par une transporteur, l'association SIEFEGP ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être adressées par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société l'association SIEFEGP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, l'association SIEFEGP ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de l'association SIEFEGP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.pandesmuses.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la revue Le Pan poétique des muses. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'association SIEFEGP.

 

Article 13 - Données personnelles

La revue LPpdm (déclarée à la CNIL) et l'association SIEFEGP se réservent le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant . Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un courrier.

 

Article 14 - Archivage Preuve

L'association SIEFEGP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l'association SIEFEGP seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

Conditions générales de vente en vigueur à partir

du 2 novembre 2015 jusqu'au 31 décembre 2017 compris

 

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